Aquitaine

Centres de Formation d'Apprentis de l'Industrie
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 les aspects réglementaires
du contrat d'apprentissage

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Industriel pour

 

 

 Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
C'est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). A ce titre, l'apprenti bénéficie des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié de l'entreprise.

Le contrat d'apprentissage comporte plusieurs mentions obligatoires : la date du début de contrat, la durée, le diplôme préparé, le salaire, les horaires de travail, l'adresse de l'établissement de formation.

Un contrat signé par l'entreprise et l'apprenti(e)

  • L'apprenti(e) est un jeune de 16 à 25 ans préparant un diplôme professionnel ou un titre homologué, du CAP au diplôme d'INGENIEUR.
  • L'apprenti(e) -et son représentant légal, si le jeune a moins de 18 ans- et l'entreprise signent le contrat d'apprentissage pour une durée de 1 à 3 ans, selon le diplôme préparé, et le niveau de formation initiale.
  • Le CFAI assure la gestion administrative et pédagogique du contrat d'apprentissage.

Le contrat fixe des engagements réciproques
entre l'employeur, le CFAI et l'apprenti(e) :

L'EMPLOYEUR
      . assure la formation pratique de l'apprenti(e) en lui confiant des tâches 
      et des postes en relation directe avec la formation liée au diplôme préparé,
    . verse à l'apprenti(e) un salaire. 
    . respecte la réglementation du travail applicable à l'apprenti(e).

L'APPRENTI(E)
     . effectue le travail confié par l'employeur pendant la durée du contrat,
   . s'engage à suivre les cours du CFAI et se présente aux examens prévus
     en fin de contrat,
   . respecte le règlement intérieur du CFAI et de l'entreprise.

LE CFAI
     . définit les objectifs de la formation de l'apprenti(e),
    . dispense la formation pendant la durée du contrat,
   . assure la coordination avec l'entreprise au travers des réunions de Maîtres
     d'Apprentissage pour un meilleur suivi des apprentis.

 


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