Questions / Réponses

Y a-t-il une différence entre un BAC Pro obtenu par apprentissage et un BAC Pro en lycée professionnel ?

Le diplôme est le même, le référentiel étant celui de l’Education Nationale dans les deux cas. Seule la manière d’apprendre est différente, les apprenti(e)s passant 15 jours en CFAI et 15 jours en entreprise.

Le temps en entreprise des apprentis est-il considéré comme expérience professionnelle ?

Bien sûr, les apprentis sont des salariés d'entreprises, et acquièrent ainsi une vraie expérience professionnelle qu'ils valoriseront sur leur CV.

Combien coûte la formation au CFAI Aquitaine ?

La formation y est entièrement gratuite, le CFAI étant financé par le Conseil Régional d’Aquitaine (20 %) et par les fonds provenant des entreprises (taxe d’apprentissage, contributions obligatoires destinées à l’alternance, …).

Combien gagnent les apprentis ?

Les apprentis sont salariés d’entreprises et perçoivent un salaire calculé en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel de l’entreprise), variable selon l’année de formation et l’âge de l’apprenti.

 

Voir le barême de rémunération des apprentis : les atouts de l'apprentissage pour les jeunes

Peut-on cumuler deux contrats d’apprentissage ?

Sans aucun problème, deux, trois contrats, voire plus, dans la limite des 26 ans.
On peut ainsi évoluer dans la prise en main d’un métier en obtenant plusieurs diplômes.

 

Exemple : certains apprentis Ingénieur Mécanique ont intégré la formation Ingénieur après deux contrats d'apprentissage, un premier pour la formation BAC PRO MEI, le deuxième pour la formation BTS MS.

De quelle couverture sociale bénéficie l’apprenti ?

L’apprenti bénéficie de la même couverture sociale que les autres salariés de l’entreprise :
- Maladie : en cas de maladie, accident ou arrêt de travail, il bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
- Allocations familiales : les parents de l’apprenti perçoivent les Allocations Familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti tant que la rémunération de ce dernier ne dépasse pas 55% du SMIC.
- Assurance chômage : au terme de son contrat, l’apprenti bénéficie du régime des assurances chômage. Pour en bénéficier, il devra s’adresser aux ASSEDIC de son lieu d’habitation.

Comment le salaire d’un apprenti est il déclaré aux impôts ?

Les salaires de l’apprenti sont partiellement exonérés de l’impôt sur le revenu, que l’apprenti soit personnellement imposable ou à la charge de ses parents.
Seule doit être déclarée la fraction du salaire qui excède un plafond fixé annuellement.

L'apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?

Si l'apprenti est mineur, la loi l'emporte : il ne pourra effectuer d’heures supplémentaires.
S'il est majeur, le code du travail s’applique de la même manière aux apprentis et aux salariés (l'apprenti est un salarié de l’entreprise).

Le travail de nuit est-il possible pour un apprenti ?

Un apprenti majeur peut travailler de nuit (de 22 heures à 6 heures du matin). Par contre, le travail de nuit est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans.

Est-ce un problème si l’entreprise ne dispose pas de toutes les techniques que l’apprenti apprend au CFAI ?

Non, peu d'entreprises disposent en effet de toutes les techniques préconisées par les référentiels de l’Education Nationale. Les périodes de formation au CFAI permettent à l’apprenti d’étudier et de mettre en pratique les techniques non vues en entreprise et nécessaires à l’obtention du diplôme.
A noter tout de même que, si les entreprises ne disposent pas de toutes les techniques, chacune a ses spécificités que l’apprenti pourra s’approprier pour son futur emploi.

Le maître d’apprentissage doit-il adapter les tâches à confier à l’apprenti à sa progression en CFAI ?

Oui, dans la mesure du possible, mais pour le Maître d’apprentissage, suivre la progression du programme de formation est chose quasiment impossible. Le bon sens doit donc prévaloir. Exemples :
• L’entreprise sait, grâce au livret de l'apprenti, ce que l’apprenti a étudié pendant la précédente quinzaine au CFAI ;
• Le maître d’apprentissage impliquera l’apprenti à chaque fois que cela est possible. De cette façon, il l'intéressera à la vie de l'entreprise, lui fera comprendre ce que sont les priorités et lui donnera envie d'avancer en se montrant curieux.
Le principal est qu'il voit un maximum de choses en entreprise comme au CFAI.

En cas d'accident au CFAI, quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?

Que l’accident du travail se soit passé au CFAI ou en entreprise, c'est toujours à l'entreprise de faire la déclaration d'accident : l'apprenti est en effet salarié.
Il doit néanmoins être spécifié sur la déclaration d’accident du travail qu'il s'agit d'un apprenti (une case à cocher).

L’apprenti peut-il effectuer des déplacements professionnels, comme se rendre sur un chantier ?

• L’apprenti se déplace avec son véhicule personnel : il doit être assuré à titre personnel ou professionnel ;
• Une personne de l’entreprise (Maître d’Apprentissage ou autre) amène l’apprenti en déplacement : l’assurance de ce déplacement, aussi bien pour le conducteur que pour le ou les passager(s), se fait sous contrôle de l’entreprise.

Comment le CFAI aide-t-il un apprenti à s’améliorer s’il est faible dans les matières générales ?

Le CFAI assure des cours de soutien (mise à disposition Centre ressources, informatique, multimédia), après étude des besoins. Attention, ces cours, librement consentis, ne peuvent pas être considérés comme heures supplémentaires.
Certaines personnes en entreprise (Maître d’Apprentissage ou autre) peuvent apporter leur aide au jeune dans les matières générales.

L’entreprise a besoin de l’apprenti en période de forte activité. Peut-il revenir en entreprise pendant les périodes de formation au CFAI ?

Les périodes en CFAI sont obligatoires dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Toute absence durant ces périodes (même à la demande de l’entreprise) est considérée comme injustifiée (attention à l’incidence des absences sur le versement de la prime à l’entreprise !).

L’apprenti a-t-il droit à des congés pour examen ?

Avant l’examen sur lequel débouche son apprentissage, l’apprenti dispose d’un congé spécifique de cinq jours ouvrables pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialisés dispensés dans le CFA, si l’organisation en a été prévue, ce qui est le cas au CFAI ; ce congé est rémunéré et se situe dans le mois précédant les épreuves ; il n’est imputable ni sur le congé annuel ni sur le temps normal de formation en CFA (cf. code du Travail L.117 bis-5).

Un apprenti peut-il changer de maître d’apprentissage en cours de contrat ?

Pour n’importe quelle raison, départ du Maître d’Apprentissage de la société, mutation, ou autre, il est possible de nommer un autre Maître d’Apprentissage.
Il faut simplement faire enregistrer le nouveau nom auprès de l’organisme interface qui a préalablement enregistré le contrat.

Un apprenti peut-il redoubler ?

Un apprenti ne peut redoubler la première année de cours.
Par contre, s’il n’a pas son examen, le CFAI peut lui accorder un redoublement à condition qu’il n’ait pas posé de soucis comportementaux et qu’il trouve un nouveau contrat en 1 an.

Existe-t-il une formation de Maître d'Apprentissage ?

Oui. L’AFPI Sud-Ouest propose une formation des Tuteurs et Maîtres d'apprentissage qui se déroule sur deux jours (14 heures).
> http://www.afpiso.com

Les apprentis sont-ils éligibles aux délégués du personnel ?

Oui, aux conditions suivantes :
- avoir au moins18 ans
- être électeur
- avoir un an d'ancienneté
- ne pas être conjoint ou ascendant du chef d'entreprise

Les apprentis peuvent-ils voter aux élections DP, CE ?

Oui, ils peuvent même tenir le bureau de vote si :
- ils ont une ancienneté de 3 mois
- ils ont au moins16 ans
- ils n'ont aucune condamnation

Un jeune qui n'est pas de nationalité française peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

L'apprenti(e) doit être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne ; à défaut, il doit être muni d'un titre l'autorisant à travailler.
L'accès au contrat d'apprentissage est donc réservé aux seuls étrangers titulaires d'une carte de séjour les autorisant à exercer une activité salariée.

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